Conditions de ventes

1. Identification du vendeur

S.A.R.L ACROBATE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 euros, ayant son siège social 32 rue des Alpins – 74000 ANNECY, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 79012039800017.

2. Application des conditions générales de vente

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

3. Validité des offres

Nos offres s'adressent à des consommateurs ayant plus de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, il vous est interdit d’utiliser le site internet suisse-e-liquide.ch, ainsi que ses produits et services. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. La durée de validité des offres et du prix est garantie sous 8 jours.  En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, suisse-e-liquide.ch, s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 30 jours. suisse-e-liquide.ch, s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

 4. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société suisse-e-liquide.ch apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la société suisse-e-liquide.ch qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

 5. Prix des produits

Le prix est indiqué en Francs Suisse à titre indicatif mais est traité en €uro". Les prix sont présentés hors taxes. La TVA ainsi que les frais de douanes sont à la charge exclusive du client. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans information préalable, mais les produits sont facturés au prix au moment de l’ordre d’achat.

Suisse-e-liquide.ch n’est en aucun cas tenu de rembourser la TVA et les frais de dédouanement des clients Suisses.

 6. Commande et paiement sécurisé

 6.1 : Paiement
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site suisse-e-liquide.ch suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (quantité, produit, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe. Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

Paiement par carte bancaire sur le site : Le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »

Payline: Avec Payline vos informations financières ne sont jamais communiquées à suisse-e-liquide.ch Payline crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

6.2 : Défaut de paiement : suisse-e-liquide.ch se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.3 : Vérification des paiements : suisse-e-liquide.ch contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger suisse-e-liquide.ch de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique : - Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation - Pour les nouveaux clients - Pour une commande supérieure à 150 Euros

 7. Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site suisse-e-liquide.ch utilise le service de paiement sécurisé de la banque Banque Populaire. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur suisse-e-liquide.ch. Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

 8. Identification

Le client ayant déjà effectué un achat sur le site suisse-e-liquide.ch peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de suisse-e-liquide.ch. Le mot de passe dont bénéficie le client de suisse-e-liquide.ch est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque. Dans le cas où le client de suisse-e-liquide.ch venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site suisse-e-liquide.ch à l'adresse contact@suisse-e-liquide.ch qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément suisse-e-liquide.ch à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

 9. Garantie satisfait ou remboursé

Tous les produits achetés sur le site suisse-e-liquide.ch peuvent être échangés gratuitement ou remboursés durant un délai maximum de 7 jours après la date d’achat. Les produits doivent être retournés à vos propres frais à : S.A.R.L ACROBATE 32 rue des Alpins, 74000 Annecy, FRANCE, et une fiche de retour doit nous parvenir durant ce même délais légal (7 jours après la date achat).

 10. Retours

Si vous avez des questions concernant vos achats, merci de nous joindre par email et d'indiquer votre numéro de facture. Un membre de l’équipe technique de Suisse Eliquide vous répondra dans les meilleures délais. 

 11. Conditions de livraison

Les coûts de transport sont à la charge de l’acheteur à hauteur d’un montant fixe de CHF 9.

Les produits seront expédiés sous 72 heures et vous parviendront dans un délai maximum de 14 jours ouvrés.

Important

La livraison des produits reste sous la responsabilité de l’acheteur. Nous confions les commandes à la Poste Suisse. Il vous sera envoyé un numéro de suivi. Nous vous recommandons de prendre contact avec la Poste Suisse pour vérifier que votre colis est en cours de livraison et rechercher les causes d’un éventuel problème survenu lors de la livraison. Si la Poste Suisse n’est pas en mesure de livrer la commande à l’adresse que vous nous avez communiqué, il est de votre responsabilité de vous rendre au centre de distribution pour récupérer votre commande, ou d’appeler la Poste Suisse pour re-router la livraison vers l’adresse de votre choix.   

12. Utilisation de votre produit

 Vous acceptez par la lecture du présent document  prendre l’entière responsabilité de l’utilisation que vous ferez du produit commandé sur suisse-e-liquide.ch. Certains e-liquides vendus sur le site suisse-e-liquide.ch contiennent de la nicotine, et tous contiennent du propylène glycol, de la glycérine végétale ainsi que des arômes alimentaires. Il est fortement recommandé de consulter votre médecin avant l’utilisation des e-liquides vendus sur suisse-e-liquide.ch.

Les effets de la nicotine peuvent être la stimulation, un sentiment de relaxation, de quiétude ou de vigilance. Les propriétés cancérigènes de la nicotine, séparée de l’inhalation via le tabac, ne sont pas aujourd’hui encore évaluées par le Centre International de la Recherche sur le cancer.

’inhalation de la vapeur de e-liquides peut provoquer dans certains cas une suffocation. Pour tout problème, consultez immédiatement votre médecin traitant.

Tous les produits de suisse-e-liquide.ch sans exception doivent être tenus hors de portée des enfants. Suisse-e-liquide.ch ne pourra être tenu pour responsable en cas de blessure, perte, réaction allergique qui pourrait survenir suite à l’utilisation de ses produits.

13. Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société suisse-e-liquide.ch n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de suisse-e-liquide.ch ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par suisse-e-liquide.ch En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de suisse-e-liquide.ch. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement suisse-e-liquide.ch de toute responsabilité.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site suisse-e-liquide.ch, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de suisse-e-liquide.ch. Tout lien hypertexte renvoyant au site de suisse-e-liquide.ch et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de suisse-e-liquide.ch.

15. Données nominatives

suisse-e-liquide.ch, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 8. À cet effet, le site suisse-e-liquide.ch est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 164164. suisse-e-liquide.ch se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collecté sur son site. Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse contact@suisse-e-liquide.ch